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• MAVINGA NDANGI DECLERC & NZAU MATUTA JOSEPH

• Le 07 Avril 2022

TRAITE DE DROIT CONGOLAIS DES HYDROCARBURES

Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n° 15/012 du 1 Aout 2015 portant réfime général des hydrocarbures,une petite révolution nomrative par la codification des maillons de la chaine pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait a attirer l'attention de plus d'un.

C'est de la sorte qu'à travers le Premier tome du Traité du droit Congolais des Hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d'application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d'hydrocarbures.

Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d'acquisition et d'exercice des droits d'hydrocarbures en amont, les differents titres(autorisations spécifiques) permissifs de l'exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les condtions de leur octroi, les mécanismes de règlement des differends, ainsi que les règles sur la préservation de l'environnement du fait des activités d'hydrocarbures.

L'ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.